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Politique de confidentialité mondiale
Révision : 16 juin 2021
(« Essity » ou « nous ») attache de l’importance à la protection des données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Essity, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») collecte et traite les données personnelles et autres informations des utilisateurs.
1. Catégories de données personnelles et finalités du traitement
Métadonnées
Vous pouvez utiliser notre site Web ou notre application sans communiquer de données personnelles vous concernant. Dans ce cas, Essity collectera uniquement les métadonnées suivantes résultant de votre utilisation :
page de renvoi, date et heure d’accès, volume de données transmis, statut de la transmission, type de navigateur Web, adresse IP, système d’exploitation et interface, langue et version du logiciel de navigation.
Votre adresse IP sera utilisée pour vous permettre d’accéder à notre site Web ou à notre application. Dès que l’adresse IP ne sera plus nécessaire à cette fin, nous réduirons votre adresse IP en en supprimant le dernier octet. Les métadonnées, y compris l’adresse IP réduite, seront utilisées pour améliorer la qualité et les services de notre site Web ou de notre application en analysant le comportement de nos utilisateurs.
Compte
Si vous créez un compte sur notre site Web ou notre application, il pourra vous être demandé de fournir des données personnelles vous concernant, p. ex. : nom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe choisi, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, renseignements sur la carte de paiement, adresses de facturation et de livraison, intérêts pour certains produits/services (facultatif), demande de réception de courriers électroniques marketing (facultatif). Essity traite ces données personnelles afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités du compte, pour vous fournir du contenu marketing dans les limites prévues par la loi applicable et analyser vos sujets d’intérêts à des fins marketing.
Commandes de produits
Lorsque vous commandez un produit via notre site Web ou notre application, Essity collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant : les données de votre compte, le type et la quantité de produits, le prix d’achat, la date de la commande, le statut de la commande, les retours de produits, les demandes de service à la clientèle. Essity traite ces données personnelles aux fins de la relation contractuelle et de la commande de produits, pour fournir des services à la clientèle, à des fins de conformité aux obligations légales, pour défendre, constater et exercer des réclamations fondées en droit et à des fins de marketing personnalisé.
Concours
Lorsque vous participez à un concours, Essity collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant : nom, adresse postale, adresse électronique, date de participation, sélection du gagnant, prix, réponse au jeu-questionnaire. Essity traite ces données personnelles aux fins du concours, pour informer le gagnant, remettre le prix au gagnant, organiser l’événement et à des fins marketing.
Données de santé
Si vous commandez certains produits, Essity pourra également collecter et traiter des renseignements sur votre état de santé déduit de la commande de produits passée. Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGDP et Essity prend toutes les mesures nécessaires à la protection de ces données sensibles, conformément à la loi. Avec votre consentement, Essity collecte et traite vos données de santé uniquement aux fins de la relation contractuelle et de la commande de produits, pour fournir des services à la clientèle, à des fins de conformité aux obligations légales, pour défendre, constater et exercer des réclamations fondées en droit et à des fins de marketing personnalisé.
2. Tiers
- Transfert à des prestataires de services
Essity peut recourir à des prestataires de services externes, qui interviennent en qualité de sous-traitants de Essity, pour lui fournir certains services, p. ex. : des prestataires de services de site Web, des prestataires de services de marketing ou des prestataires de services d’assistance informatique. Lorsqu’ils fournissent ces services, les prestataires de services externes peuvent accéder à vos données personnelles et/ou les traiter.
Nous demandons à ces prestataires de services externes de mettre en place et d’appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
- Autres destinataires
Conformément à la loi relative à la protection des données applicable, Essity peut transférer les données personnelles aux forces de l’ordre, aux autorités gouvernementales, à son service de conseil juridique, à des consultants externes ou à des partenaires commerciaux. En cas de fusion ou d’acquisition, les données personnelles pourront être transférées aux tiers impliqués dans cette opération.
- Transferts internationaux de données personnelles
Les Données personnelles que nous collectons ou recevons à propos de vous pourront être transférées à et traitées par des destinataires qui se situent en dehors ou au sein de l’Espace économique européen (ci-après l’« EEE »). Ces pays comprennent ceux figurant sur la liste disponible à l’adresse http://ec.europa/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_fr.htm, lesquels fournissent un niveau de protection des données approprié du point de vue du droit européen sur la protection des données personnelles. D’autres destinataires pourront se situer dans d’autres pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit européen sur la protection des données personnelles. Essity prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les transferts à l’extérieur de l’EEE soient correctement protégés conformément à la loi applicable en matière de protection des données. En ce qui concerne les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat, le transfert s’effectue sur la base de mesures de protection appropriées, par exemple les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une autorité de contrôle, un code d’éthique approuvé accompagné d’engagements obligatoires et exécutoires de la part du destinataire, ou des systèmes de certification approuvés accompagnés d’engagements obligatoires et exécutoires de la part du destinataire. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection appropriées en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’Art. 7 (Nous joindre) ci-dessous.
3. Fondement juridique du traitement
Nous pouvons procéder au traitement de vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
- vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
- le traitement est nécessaire à la préservation de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt du public ou dans l’exercice d’un pouvoir officiel dont nous sommes investis;
- le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant une protection de données personnelles l’emportent sur ces intérêts, notamment si vous êtes mineur;
- autre fondement juridique applicable au traitement des données, notamment les dispositions exposées dans la loi de l’état membre.
Nous pouvons procéder au traitement de vos données personnelles sensibles sur la base des fondements juridiques suivants :
- vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles sensibles pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- le traitement est nécessaire au respect des obligations et à l’exercice des droits spécifiques d’Essity ou de la personne concernée dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale;
- le traitement concerne des données personnelles qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée;
- le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice et à la défense des réclamations fondées en droit ou lorsque les tribunaux agissent dans l’exercice de leur capacité juridique;
La divulgation de vos données personnelles est requise par une obligation légale ou contractuelle ou nécessaire à la conclusion d’un contrat avec nous ou pour recevoir des services/produits que vous demandez, ou simplement facultative.
La non-divulgation de vos données personnelles peut présenter des inconvénients pour vous, par exemple vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir certains produits et services. Toutefois, sauf indication contraire, la non-communication de vos données personnelles n’aura aucune conséquence juridique pour vous.
4. De quels droits disposez-vous et comment les faire valoir?
Si vous avez donné votre consentement à certaines opérations de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. En outre, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, sans engager de frais à l’exception des frais de transmission selon les tarifs de base.
Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit (i) de demander l’accès à vos données personnelles; (ii) de demander la rectification de vos données personnelles; (iii) de demander la suppression de vos données personnelles; (iv) de demander un traitement limité de vos données personnelles; (v) de demander la portabilité des données; (vi) de vous opposer au traitement de vos données personnelles (y compris de vous opposer au profilage); et (vii) de vous opposer à toute prise de décision automatisée (y compris le profilage).
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées figurant à l’Art. 7 (Nous joindre) ci-dessous.
En cas de plainte, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données personnelles.
5. Fichiers témoins et autres technologies de suivi
Le présent site Internet ou la présente application utilise des fichiers témoins. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique sur l’utilisation des fichiers témoins.
6. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et des produits que vous avez demandés. Dès que notre relation prendra fin, nous supprimerons vos données personnelles ou les rendrons anonymes, sauf si des obligations légales de conservation s’appliquent (pour fins fiscales par exemple). Nous pouvons conserver vos coordonnées et manifestations d’intérêt à l’endroit de nos produits ou services pendant une période prolongée si vous autorisez Essity à vous adresser du contenu marketing. De plus, la loi applicable peut nous imposer de conserver certaines de vos données personnelles pendant 10 ans à compter de l’année d’imposition au cours de laquelle ces données étaient pertinentes. Nous pouvons également conserver vos données personnelles après la résiliation de la relation contractuelle si vos données personnelles sont nécessaires au respect d’autres lois applicables ou si nous avons besoin de vos données personnelles pour constater, exercer ou défendre une réclamation fondée en droit, mais uniquement en cas de nécessité absolue. Dans la mesure du possible, après la résiliation de la relation contractuelle, nous limiterons le traitement de vos données personnelles pour ces finalités limitées.
7. Nous joindre