Présentation
SCA Soins Personnels (SCA) s'engage fermement à protéger la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs de son site Web. Son objectif est d'assurer tous ces utilisateurs que leurs renseignements personnels restent confidentiels et sont traités avec la diligence requise.
Par la présente politique de confidentialité, SCA souhaite informer les utilisateurs de son site Web sur : les types de renseignements pouvant être recueillis à leur sujet lors de leurs visites; la manière dont ces renseignements seront utilisés; les circonstances où ils pourraient être divulgués; les choix qui s'offrent à eux en ce qui concerne l'utilisation et la modification de leurs renseignements.
Renseignements sur tous les utilisateurs du site SCA
SCA recueille systématiquement des renseignements sur l'utilisation de son site Web et de ses différentes rubriques, tels que le nombre de visiteurs et la fréquence de consultation. Cette pratique est semblable à celle des chaînes de télévision qui évaluent la cote d'écoute de leurs émissions. SCA n'utilise que l'agrégation de ces données et ne peut les relier aux renseignements personnels des utilisateurs d'aucune façon. Ces données récapitulatives aident à déterminer la fréquence de consultation de chaque sujet afin d'améliorer la qualité du site Web en fonction des attentes des utilisateurs.
Par exemple, SCA peut faire appel à la technologie des témoins surnommés « cookies ». Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur l'ordinateur des utilisateurs lorsqu'ils consultent le site Web. Les navigateurs des utilisateurs sont alors reliés au serveur du site qui les reconnaît automatiquement à chacune de leurs visites. Ces fichiers indiquent quand, comment et par combien de personnes chaque page a été visitée. Les données recueillies permettent de sonder les intérêts des utilisateurs par rapport à la gamme de produits et de services afin d'adapter le contenu du site Web à leurs besoins. Avec ces témoins, par contre, SCA ne peut obtenir aucun renseignement précis d'ordre personnel ni faire de recoupements dans le but de connaître l'identité, l'indicatif de page-écran ou l'adresse électronique d'un utilisateur. La barre d'outils de la plupart des navigateurs permet aux utilisateurs de bloquer les nouveaux témoins et de paramétrer leur navigateur de façon à ce qu'il émette une alerte lorsqu'il en détecte un nouveau ou le désactive automatiquement. Cependant, si les témoins sont bloqués, certaines fonctions importantes du site de SCA ne pourront pas être utilisées.
Renseignements sur les utilisateurs
Sur certaines pages de son site Web, notamment celle de l'inscription, SCA peut demander à tout utilisateur de fournir volontairement des renseignements personnels, à savoir : nom, titre, adresse, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopieur au travail, nom du superviseur avec la même information, raison de consulter site Web. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas donner de tels renseignements, mais dans ce cas ils ne pourront ni s'inscrire, ni profiter des avantages de certaines fonctions. Grâce à ces renseignements personnels, SCA peut améliorer les recommandations sur ses produits, répondre aux demandes, personnaliser des offres, communiquer avec les utilisateurs et leur envoyer de l'information, à condition qu'ils ne se désabonnent pas suivant la procédure expliquée ci-dessous. SCA peut également comparer sa liste d'utilisateurs à celle de ses sociétés affiliées ou d'autres entreprises afin de ne pas envoyer de messages inutilement. Par ailleurs, SCA pourra se servir de ces renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales légitimes, notamment : garantir la sécurité de son site Web et de ses réseaux, se protéger contre des poursuites engageant sa responsabilité, recouvrer des créances, répondre à une injonction ou une citation à comparaître, prévenir les fraudes, se soumettre aux lois et à toute enquête gouvernementale entreprise par une agence ou un organisme de réglementation.
Communications par courriel
Afin de rendre ses courriels plus utiles et plus intéressants, SCA reçoit automatiquement la confirmation de leur réception lorsque l'ordinateur de l'utilisateur le permet. Si un utilisateur ne désire pas recevoir de communications par courriel ou par courrier, il peut en informer SCA en suivant la procédure décrite ci-dessous.
Divulgation des renseignements
SCA ne divulgue jamais d'information sur les utilisateurs de son site Web à d'autres entreprises que celles qui lui sont affiliées. Ceci comprend, entre autres, les données sur chacune de leurs visites ou leurs renseignements personnels : nom, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone. Cependant, SCA se réserve le droit de transmettre aux partenaires de son site Web des statistiques agrégées sur son utilisation.
SCA peut avoir recours à des fournisseurs de services tiers. En son nom, ceux-ci pourront notamment voir aux envois par courriel ou par courrier, supprimer les renseignements répétitifs des listes de clients, analyser des données, appuyer ses services de marketing, traiter les paiements par carte de crédit et s'occuper du service à la clientèle. Ils auront donc accès aux renseignements personnels des utilisateurs, mais ne pourront s'en servir à d'autres fins que les tâches que SCA leur a confiées.
Les renseignements personnels, y compris les données sur les comptes, sont divulgués en conformité aux lois en vigueur afin d'appliquer les conditions d'utilisation de ce site et d'autres ententes ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SCA, des utilisateurs de son site Web ou d'autres personnes et entités. Dans ce but ainsi que dans celui de prévenir les fraudes, l'échange des renseignements personnels avec des tierces entreprises ou organisations est approprié.
Transfert de renseignements à l'échelle internationale
Tous les renseignements personnels fournis à SCA par les utilisateurs sont directement regroupés et conservés sur des serveurs situés aux États-Unis. Cela signifie que les renseignements fournis par les utilisateurs ne résidant pas aux États-Unis seront transférés à l'étranger. Bien que SCA s'engage à garantir le mieux possible la confidentialité des renseignements personnels, les utilisateurs doivent être conscients que la protection de la vie privée peut être différente au Canada par rapport à d'autres pays, notamment les États-Unis et les pays de l'Espace économique européen.
Droits des utilisateurs
1. Liste d'exclusion pour la publicité : Généralement, les utilisateurs du site de SCA acceptent de recevoir les offres et promotions sur ses produits et services. Ils ont également la possibilité de refuser de recevoir ces offres et promotions. En effet, chaque fois qu'ils fournissent des renseignements sur le site Web, ils ont la possibilité d'accepter ou de refuser de recevoir des offres et des promotions. S'ils ont d'abord accepté puis reviennent sur leur décision, ils peuvent communiquer avec SCA aux coordonnées mentionnées ci-dessous en indiquant qu'ils ne souhaitent plus recevoir de renseignements sur : i) les produits et services d'autres entreprises; ii) tout produit et service, y compris ceux de SCA. Ils peuvent également indiquer qu'ils ne souhaitent plus recevoir de publicité en modifiant les préférences qui se trouvent sur la page Votre compte.
2. Liste d'exclusion pour les courriels : Les utilisateurs peuvent indiquer à SCA qu'ils ne souhaitent plus recevoir de courriels ou de courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous. Ils peuvent également l'indiquer en modifiant leurs préférences sur la page Votre compte. Si les utilisateurs décident de ne pas recevoir les conditions d'utilisation ou d'autres avis légaux de SCA, comme la présente politique de confidentialité, le site Web continuera toutefois à être régi par ces politiques et les utilisateurs auront la responsabilité de s'en tenir informés.
3. Accès aux renseignements et modifications : Les utilisateurs ont le droit de connaître les renseignements personnels que SCA possède sur eux. Les utilisateurs conservent le droit de corriger, modifier ou supprimer les renseignements dont SCA dispose à leur sujet si ceux-ci sont erronés. Dans l'exercice de ce droit, les utilisateurs peuvent communiquer avec SCA aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Sécurité
Ce site Web est équipé d'un système de protection qui permet d'assurer la sécurité, l'intégrité, l'exactitude et la confidentialité des renseignements personnels recueillis. De plus, les précautions adéquates ont été prises pour éviter la perte, l'usage abusif et la modification de ces renseignements. SCA revoit régulièrement ses politiques de confidentialité et de sécurité afin d'y apporter les améliorations nécessaires. En outre, seules les personnes autorisées ont accès aux renseignements fournis par les utilisateurs.
Hyperliens externes
La présente politique s'applique uniquement au site Web de SCA et ne saurait s'étendre à d'autres sites rendus accessibles par des hyperliens externes. Le site Web de SCA porte le logo de l'entreprise partout où la présente politique s'applique. En cliquant sur un hyperlien externe, les utilisateurs quittent le site de SCA et sont redirigés vers le site Web de l'organisation ou de l'entreprise sélectionnée. Même s'il existe une affiliation entre eux, SCA n'a aucun contrôle sur les sites de tierces parties ayant un lien avec le sien. Chacun de ces sites Web est régi par des politiques et des procédures particulières sur la confidentialité et la collecte des données. Mieux vaut donc consulter la politique de confidentialité d'un site lié avant de fournir des renseignements personnels.
Acceptation des conditions
a. Signature électronique : La présente politique de confidentialité est présentée sous forme d'un contrat électronique régissant l'utilisation de ce site Web. En utilisant ce site Web, les utilisateurs acceptent les pratiques énoncées dans la présente politique de confidentialité.
b. Version électronique : En utilisant ce site Web, les utilisateurs acceptent que la présente politique de confidentialité leur soit fournie en version électronique.
c. Version papier : Les utilisateurs ont le droit d'obtenir une version papier de la présente politique de confidentialité et peuvent en faire la demande en tout temps. Ils doivent alors soumettre leur demande aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
d. Retrait du consentement : Les utilisateurs peuvent refuser en tout temps de recevoir la présente politique de confidentialité en version électronique.
i. Application. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à recevoir la présente politique de confidentialité en format électronique ou demander de la recevoir en version papier. Pour cela, ils doivent envoyer à SCA un avis de retrait en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessous.
ii. Délai éventuel. Après la réception de l'avis de retrait, un délai raisonnable est nécessaire avant que le retrait du consentement prenne effet. Avant sa date d'entrée en vigueur, un retrait de consentement n'a aucune conséquence sur la portée ou la validité légales de la politique de confidentialité qui a été fournie aux utilisateurs en version électronique et qu'ils ont signée.
e. Mise à jour des renseignements : Pour mettre à jour leurs renseignements personnels, les utilisateurs doivent communiquer avec SCA aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Consultation et conservation de la politique de confidentialité
Pour consulter et conserver la version électronique de la présente politique de confidentialité, les utilisateurs doivent avoir un accès direct à Internet ou posséder des dispositifs qui permettent d'accéder à du contenu en ligne, et payer les frais de service s'y rapportant. Par ailleurs, ils doivent utiliser tous les dispositifs d'accès à Internet nécessaires, tels qu'un ordinateur et un modem. Les utilisateurs devraient imprimer la présente politique et la conserver dans leurs dossiers. L'enregistrement de la version électronique de la présente politique nécessite un logiciel de traitement de texte.
Tout changement concernant le matériel et les logiciels nécessaires pour consulter et enregistrer la présente politique de confidentialité sans aucune difficulté sera communiqué aux utilisateurs.
Personnes mineures
Le site Web de SCA n'est pas destiné aux personnes mineures. Néanmoins, SCA s'engage à protéger la sécurité des personnes mineures qui pourraient consulter son site Web ainsi que leur identité. SCA ne recueille aucune information provenant de personnes mineures ou les concernant et estime que les personnes mineures devraient demander l'autorisation de leurs parents avant de fournir des renseignements personnels. Dans le cas où un enfant âgé de moins 13 ans enverrait des renseignements personnels, SCA s'engage à supprimer ces renseignements de son serveur. SCA encourage les parents ou les tuteurs à partager et à superviser les activités de leurs enfants sur Internet afin de s'assurer qu'ils ne consultent que des sites aux contenus appropriés. SCA leur recommande également d'utiliser des filtres afin d'interdire à leurs enfants l'accès à certains sites Web.
Modification de la politique de confidentialité par SCA
SCA peut modifier en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis, la présente politique de confidentialité. Dans ce cas, SCA publiera les modifications sur cette page même du site afin de permettre aux utilisateurs de toujours savoir quels types de renseignements sont recueillis, comment ils sont utilisés et dans quelles circonstances ils sont divulgués. Les utilisateurs recevront une notification par courriel et devront signer électroniquement toute version révisée de cette politique de confidentialité.
Conditions d'utilisation, avis et révisions
Lorsqu'une personne consulte le site Web de SCA, l'utilisation qu'elle en fait et tout litige concernant la confidentialité des renseignements sont sujets à la présente politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation, notamment en ce qui concerne les restrictions sur les dommages, l'arbitrage des litiges et l'application des lois locales. Les activités de SCA évoluent constamment. De ce fait, la présente politique de confidentialité et les conditions d'utilisation changent elles aussi; l'utilisation des renseignements recueillis demeure sujette à la politique de confidentialité en vigueur lors de cette utilisation. Les utilisateurs recevront régulièrement des courriels leur rappelant les préavis et les conditions de SCA, sauf s'ils ont demandé à ne pas les recevoir. Ils devront toutefois consulter régulièrement le site Web afin de s'informer des changements les plus récents.
Coordonnées
Les questions concernant la présente politique de confidentialité, les pratiques d'utilisation des renseignements personnels de ce site Web et les droits accordés aux utilisateurs dans le cadre de la présente politique de confidentialité doivent être adressées à :
TENA - Centre de soinsC.P. 1051Fort Erie (Ontario) L2A 6C71-866-360-8362aide@tenahelp.com
Adresser directement à SCA toute question sur les déclarations ci-dessus. Pour retourner sur le site Web, cliquez sur le bouton « Précédent » du navigateur.
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